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Sources et licences — JemJem
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 2026-10-12
Date de prise d'effet : 2026-09-01
URL de publication : /legal/sources
Article 1 — Objet
La présente page recense les sources de données publiques exploitées par la plateforme JemJem (ci-après la « Plateforme »), éditée par IQwity SRL, siège social Chaussée de Lille 327/0.4, 7500 Tournai, Belgique, BCE 1043.722.473, et les conditions sous lesquelles leurs producteurs les mettent à disposition.
Elle est citée par les Conditions générales d'utilisation, article 6.4, et référencée depuis les écrans où ces données sont affichées.
Article 2 — Plan parcellaire cadastral
Auteur : Service public fédéral Finances — Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP). © SPF Finances.
Licence : Licence plan cadastral open data du SPF Finances, disponible en français à l'adresse https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF et en néerlandais à l'adresse https://financien.belgium.be/sites/default/files/Licentie_plan_opendata_NL.PDF.
Limitations de garantie : le SPF Finances met le plan cadastral à disposition tel quel et n'offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit le concernant, notamment quant à son exactitude ou à la présence ou à l'absence d'erreurs, connues ou non (article 5 de la licence précitée). Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'utilisation du plan cadastral.
Services de diffusion consultés par la Plateforme, selon la région où se situe le bien :
- Région wallonne — Service public de Wallonie, service de visualisation du plan parcellaire cadastral :
https://geoportail.wallonie.be/catalogue/e65dee2f-4b1c-45ef-8eae-b460b76918dd.html - Région flamande — Digitaal Vlaanderen, jeu de données Adpf — Administratieve percelen fiscaal :
https://metadata.vlaanderen.be/srv/dut/catalog.search#/metadata/54877caf-3024-42b6-ad98-91d8434b9cda. Mention de source prescrite par le producteur : Bron: Grootschalig Referentie Bestand Vlaanderen, Digitaal Vlaanderen. - Région de Bruxelles-Capitale — Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), jeu de données UrbIS — Parcelles et bâtiments :
https://datastore.brussels/web/data/dataset/2cf42541-1813-11ef-8a81-00090ffe0001
Usage qu'en fait la Plateforme : à partir des coordonnées de l'adresse déclarée par le vendeur, la Plateforme interroge le service de la région concernée et propose au vendeur la référence cadastrale correspondante. Le vendeur la vérifie et la corrige si nécessaire ; c'est sa saisie qui est enregistrée. La Plateforme ne conserve aucune copie du plan cadastral.
Aucune donnée du plan cadastral ne sert à la prise d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni au profilage, conformément à l'article 7(c) de la licence précitée.
Article 3 — Référentiel d'adresses BeST
Auteur : Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), en collaboration avec les trois Régions.
Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr.
Usage qu'en fait la Plateforme : saisie assistée de l'adresse d'un bien — commune, rue, numéro — par sélection dans les listes rendues par le service, et résolution des coordonnées du point d'adresse.
Article 4 — Données statistiques publiques
Auteur : Statbel, office belge de statistique — Service public fédéral Économie.
Usage qu'en fait la Plateforme : présentation de données de marché à titre informatif général. Ces données ne constituent ni une estimation, ni un conseil, ni une recommandation de prix.
Contours des communes : Statbel (Office belge de statistique), limites administratives, millésime 2025. Licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr. Usage : carte de déploiement.
Article 5 — Absence de lien avec les administrations citées
La citation de ces sources et de leurs producteurs répond aux conditions d'attribution de leurs licences respectives.
Elle ne signifie ni approbation, ni parrainage, ni affiliation. La Plateforme n'est ni approuvée, ni parrainée, ni dotée d'un statut officiel par le Service public fédéral Finances, le Service public fédéral Stratégie et Appui, le Service public de Wallonie, Digitaal Vlaanderen, le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise, Statbel, ni par aucune autre administration citée sur cette page.
Article 6 — Exactitude
Les données visées par la présente page sont fournies en l'état par leurs producteurs. JemJem ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et n'en est pas l'auteur.
Toute contestation portant sur le contenu d'une de ces sources relève de son producteur.
Van kracht sinds 1er septembre 2026.